NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.voluptedessens.com ou par téléphone. Ces présentes conditions générales sont consultables via ce PDF ou par mail en faisant la demande au service client   Le site internet voluptedessens.com est exclusivement et dans son intégralité rédigé en français, il est édité par Charm’s et sens.

Article 2 : PRIX 2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en EURO (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition.

2.2 – Toutes les commandes passées sur le site sont payables en EURO (€).

2.3 – La micro entreprise Charm’s et sens  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de l’enregistrement de la commande. 2.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la micro entreprise Charm’s et sens jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par la micro entreprise Charm’s et sens.  

Article 3 : COMMANDE 3.1 – Les commandes s’effectueront via le site internet www.voluptedessens.com ou par téléphone au 33+ (0)6 88 91 87 69 ou par adresse mail voluptedessens@outlook.com

3.2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant l’ensemble des informations lors du passage de votre commande, et sont à tout moment consultable sur le site.

3.3 – Toutes les commandes seront honorées dans un délai de 24/48 H sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande, nous vous en informerons par mail. Dans cette éventualité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, soit à vous expédier un produit similaire, soit à vous rembourser.  

 CONFIRMATION DE LA COMMANDE 3.1.1 – La micro entreprise Charm’s et sens notifie l’acceptation de sa commande au client par mail, ce qui confirme la vente.

3.1.2 – La micro entreprise Charm’s et sens se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème concernant la commande (ex : document illisible, mauvaise adresse …), un problème prévisible concernant la livraison à intervenir…la micro entreprise Charm’s et sens en informera son client par mail.

3.1.3 – La micro entreprise Charm’s et sens se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.  

Article 4 : MODE DE REGLEMENT 4.1 – Le règlement de vos achats s’effectue soit : – par carte bancaire, via le site internet, ou par téléphone auprès de notre service clientèle (33+ (0)6 88 91 87 69 ). Le paiement par carte est assuré par la société BE2BILL. – par chèque, libellé en euros et à l’ordre de Mme Brouard, en indiquant le numéro de votre commande au dos du chèque, ainsi que le numéro et le type de votre pièce d’identité. – par virement bancaire, en indiquant votre nom et numéro de commande dans le libellé du virement, en envoyant le virement sur le compte suivant: Code banque: 15489 Guichet: 04804 No de compte: 00088826602 Clé RIB: 06 Et pour les virements internationaux: BIC: CMCIFR2A / IBAN : FR76 1548 9048 0400 0888 2660 266 Les envois seront effectués dès confirmation du paiement dans le cas d’un paiement par carte, ou dès que l’encaissement est confirmé, dans le cas d’un paiement par chèque, ou par virement.

4.2 – La micro entreprise Charm’s et sens utilise une plate-forme de paiement hautement sécurisée, garantissant la totale confidentialité de vos données bancaires. La sécurisation du paiement par carte est assuré par la société BE2BILL, aucun numéro de carte n’est stocké sur nos serveurs. 4.3- Les informations du client sont cryptées par protocole SSL, et directement transmises à l’opérateur qui gère les autorisations de débit, la micro entreprise Charm’s et sens n’aura donc pas d’accès à ces données.

4.4 – La discrétion est garantie pour vos paiements, les commandes par carte bancaire sont débitées sous le libellé discret de Mme Brouard  sans aucun détail supplémentaire.

4.5 – Pour les commandes d’un montant inhabituel, nous nous réservons le droit de conditionner la validation de la commande à l’envoi par le client de justificatifs de domicile, afin de vérifier que le propriétaire du moyen de paiement est bien à l’origine de la commande. Si des justificatifs sont nécessaires, le client en sera averti par mail ou par téléphone.  

Article 5 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT 5.1 La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit.

5.2 La micro entreprise Charm’s et sens s’engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et bien fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site internet. Le nom de l’expéditeur des colis sera Mme Brouard.

5.3 Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité en stock et selon les stocks fournisseurs le cas échéant. Un mail est envoyé au client pour confirmer l’expédition de sa commande, lorsqu’elle est effectuée.

5.4 En général le délai de traitement,  la validation de la commande, la préparation et l’expédition, est de 24/48 heures, si les produits sont tous en stock. Livraison du lundi au vendredi.

5.5 – En cas de demande de livraison hors zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et le Client serait alors intégralement remboursé de son achat et des frais de livraison associés au plus tard dans les trente (30) jours de la commande.

5.6 Tous les colis sont expédiés avec les services de la Poste ou de Chronopost (pour les envois rapides) avec un numéro de suivi. La livraison peut aussi être effectuée en Colissimo Suivi avec Signature ou en So Colissimo dans les zones suivantes, le choix de livraison sera proposé après la validation de la commande :   Tarif nationnal Colissimo Suivi avec Signature ou en So Colissimo    

 Tarif internationnal Colissimo Suivi avec Signature ou en So Colissimo dans les zones suivantes

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.* Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Suède.* Zone 3 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, *                 Roumanie, Slovaquie, Slovénie.* Zone 4 : Europe hors Union Européenne.*  

Zone 1 a 3 : Union Européenne et Suisse*

Zone 4 : Pays de l’Europe de l’Est (hors U.E.)*     La micro entreprise Charm’s et sens décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné. Les livraisons se font du lundi au vendredi. Attention, dû à la surtaxe que Chronopost applique pour les livraisons en Corse, nous ne livrons en Chronopost qu’en france métropolitaine hors corse.

5.7 micro entreprise Charm’s et sens ne pourra pas être tenue pour responsable des retards dûs à des grèves ou erreurs dûes aux transporteurs, soit, conformément à l’article L121-20-3 du code de consommation, lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5.8 Les frais de port apparaissent sur le bon de commande. Le port est gratuit (ou 0,01€ si la commande contient au moins 1 livre), si le total des articles commandés est supérieur ou égal à 69€ TTC, en So Colissimo pour France, Belgique et Luxembourg uniquement. Pour les autres pays, les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles.

5.9 Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.

5.10 En cas de retour d’un colis pour adresse inexistante, incomplète, “n’habite pas à l’adresse indiquée / NPAI”, colis non réclamé, ou colis refusé, la commande sera remboursée dès réception du retour du colis par la micro entreprise Charm’s et sens. Du montant du remboursement sera déduit un montant correspondant à une participation aux frais de port suivant le type d’expédition choisi, et ce que la commande ait bénéficié des frais de port gratuits ou pas (France, Belgique & Luxembourg: 3,95€ pour Colissimo Point Relais, 5,95€ pour Colissimo Domicile, 12,95€ pour Chronopost / International & DOMTOM : montant des frais de port facturés lors de la commande). Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, le client pourra alors repasser une nouvelle commande s’il désire une nouvelle expédition.

5.11 Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail ou par courrier dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera prise en compte.  

Article 6 : SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :   Par mail : info@voluptedessens.com

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande. Nous nous engageons à cela à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture à l’adresse suivante :   Mme Brouard Alix 25 rue de l’Ile 92260 Fontenay aux Roses Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge. Tous les vêtements non portés, propres et dans leur emballage d’origine. Selon la loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène. Conformément à l’ordonnance n0 2001-741 du 23 août 2001, et pour des raisons d’hygiène évidentes, ce délai de rétractation n’est pas applicable : Aux films, dès lors que l’emballage plastique est ouvert. Aux consommables crèmes, parfums, bougies, huiles, lubrifiants, etc) et à tous les produits à usage intime (sextoys, sous-vêtements, etc) dès lors qu’ils ont été ouverts et descellés.   La micro entreprise Charm’s et sens se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les risques liés au retour de l’article vers la micro entreprise Charm’s et sens (perte ou détérioration) restent à la charge du client . Si vous souhaitez retourner la totalité de votre commande en respectant les conditions de retour énumérés dans les CGV, vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Mme Brouard Alix 25 rue de l’Ile 92260 Fontenay aux Roses, avec le formulaire de rétractation disponible ci-dessous, ainsi que la facture dans un colis suffisamment protégé pour bénéficier d’un remboursement total. S’il l’une des conditions n’est pas respectée, le remboursement total ne pourra être effectué. Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez. Pour les produits défectueux toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée. Le client devra prendre contact avec notre Service Client pour  récupérer une étiquette de retour prépayée permettant de prendre les frais de retour à notre charge. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque ou directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour.   En cas de rétractation partielle de commande, nos frais de port étant fixes, seul le montant des produits retournés sera remboursé. Si le client avait bénéficié de frais de port gratuits du fait du montant de sa commande initiale, et que la rétractation fait passer le total de la commande en dessous de la limite minimum des frais de port gratuits, le montant des frais de port applicables au montant de la commande effective sera alors déduit du remboursement. Si certains produits retournés avaient bénéficiés d’un rabais pour achat en quantité, le remboursement sera fait en tenant compte du nouveau prix des produits restants, compte tenu de la nouvelle quantité, produits retournés déduits. Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis . Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par la micro entreprise Charm’s et sens. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.  

Article 8 : PRODUITS Les photographies du Site Internet sont proposées à titre indicatif, n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.voluptedessens.com . Au cas où un fabricant modifie le packaging d’un Produit sans en informer le Vendeur, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Tous les Produits proposés sur le Site Internet proviennent du fabricant ou de son distributeur. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. Le Client s’engage à renvoyer dans un délai de quarante huit heures (48h) à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, aux frais de www.voluptedessens.com , tous les Produits que www.voluptedessens.com pourrait demander au Client de retourner (Retrait du produit par le fabricant, par les autorités sanitaires etc.…). Le Vendeur s’engage alors à échanger le Produit par un autre ou par un Produit de qualité et de prix équivalent ou bien à  recréditer le Client qui en fait la demande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du retour du Produit.   Si le Client passe outre cette recommandation et décide de conserver le Produit, le Vendeur décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le Client ne pourra alors se prévaloir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que se soit.

8.1 Absence de réception Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux et la responsabilité du Vendeur s’arrête au moment où le colis est confié au prestataire de transport. Si dans les 5 jours ouvrés après l’expédition du colis (en France métropolitaine seulement), le Client n’en a pas reçu livraison, celui-ci doit se rapprocher du transporteur. Il en informe également www.voluptedessens.com en sa qualité de Vendeur. Si le colis a été égaré par le transporteur, www.voluptedessens.com procèdera à une enquête auprès du transporteur. Durant celle-ci aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.   Un colis remis sans signature, non reçu mais déclaré livré par colissimo, ne peut faire l’objet d’aucune enquête ni remboursement par La Poste. Le Vendeur n’en étant plus propriétaire ne procèdera à aucun remboursement non plus.   Un colis remis contre signature, non reçu mais déclaré livré par colissimo, fera l’objet d’une enquête déclenchée par le Vendeur auprès des services compétents. Le Client devra alors fournir des documents afin de contester cette livraison. Le remboursement, en cas de validation par La Poste de cet incident de livraison, s’élève au montant de la commande frais de port compris, s’ils ont été facturé    

Article 9 : RESPONSABILITE Les produits proposés sur le site voluptedessens.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. Charm’s et sens ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié. www.voluptedessens.com . La micro entreprise Charm’s et sens dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10.1 – Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente. 10.2 – Aucun conseil et aucune information donnés au client, par voix orale ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.

  Article 10 : GARANTIE 10.1 – Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux à la réception, ou ne correspondant pas à votre commande. Pour mettre en oeuvre la garantie, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle  sous 48 h maximum à compter de la réception des produits, avant tout retour. Le processus de retour est ensuite le même que pour le droit de rétractation (voir article 7). Les produits retournés dans ce cadre doivent être neufs et complets.

10.2 – Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…). Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

10.3 – En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi en colissimo, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par la micro entreprise Charm’s et sens tout problème de produits défectueux, veuillez joindre le service clientèle.

10.4 – Les garanties contractuelles ne couvrent pas :   Le remplacement des consommables (batterie, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement … ), L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la  

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 12.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la micro entreprise Charm’s et sens  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la micro entreprise Charm’s et sens. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la micro entreprise Charm’s et sens  est strictement interdite.

12.2 – Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

Article 13 Droit applicable aux litiges 13.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française. 13.2 – Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle par mai ou au 06 88 91 87 69 du lundi au vendredi de 9h à 17h. 13.3 – A défaut d’un règlement à l’amiable, il sera de la compétence des juridictions françaises.  

Article 14 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 14.1. Nous nous réservons le droit de faire modifier le Site Internet, les procédures, et les termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous acceptez les termes et conditions, Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous passez commande, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.  

Article 15 : PROTECTION DES MINEURS 15.1 Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nos produits sont destinés à être commandés et utilisés par des adultes. En consultant le site et en passant commande, vous nous confirmez avoir plus de 18 ans.

15.2 Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents: http://ec.europa.eu/consumers/odr/   Annexe A : Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer par le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande) A renvoyer par courrier à Charm’s et sens 25 rue de l’Ile 92260 Fontenay aux Roses :

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. N° Commande : Commandé le*/Reçu le* : Nom/Prénom : Adresse complète :   Date :                                    Signature :      

16 – Informatique et libertés 16.1 – Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, et de sécuriser l’accès au compte, un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système.

16.2 – En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « mot de passe oublié » et le système le lui renvoie automatiquement par mail ; le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.

16.3 – La micro entreprise Charm’s et sens s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de la micro entreprise Charm’s et sens , notamment par la newsletter de voluptedessens.com . Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

16.4 – Suite à votre commande et selon vos préférences spécifiés dans votre espace personnel, vous êtes susceptible de recevoir par e-mail une enquête de satisfaction concernant votre commande, ainsi que des offres promotionnelles de notre société. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en cliquant sur le lien à cet effet placé dans les mails, ou dans la rubrique “Mon Compte”. Nous nous engageons à ne jamais vous envoyer d’offres par courrier postal, ni à communiquer vos coordonnées à des sociétés tierces (sauf nécessité relative à l’exécution de votre commande : livreurs, etc).

16.5 – Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service clientèle de la société ou directement en accédant à votre compte via le site internet.    

  1. Responsable du traitement

Le traitement de vos informations personnelles est effectué sous la responsabilité de la société : Charm’s et sens 25 rue de l’Ile 92260 Fontenay aux Roses  France  éditrice du site voluptedessens.com .  

  1. Quelles sont les informations collectées par voluptedessens.com ?

Les informations que nous collectons nous permettent de personnaliser et d’améliorer continuellement les services que nous vous fournissons. Nous utilisons ces informations pour traiter vos commandes, traiter les paiements, livrer vos colis, et communiquer avec vous concernant vos commandes, nos services et promotions en cours, vous permettre de laisser vos commentaires en tant que clients, et vous recommander des produits susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site, et permettra à certains prestataires techniques de fournir des fonctions techniques ou logistiques pour notre compte. – Liste des informations que nous collectons : – Informations que vous nous communiquez : nous collectons et enregistrons les informations que vous nous communiquez via notre site web ou d’autres moyens. Nous collectons notamment lorsque vous passez commande, vos noms et prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse email, liste des produits commandés, date et heure de vos commandes. – Informations collectées automatiquement : lorsque vous vous connectez, nous enregistrons automatiquement certaines informations, de manière anonyme, à des fins statistiques et d’amélioration de nos services. Notamment votre adresse IP, système d’exploitation et navigateur internet. Comme tous les autres sites Internet, nous utilisons notamment des “cookies” pour permettre de stocker votre panier et vos informations lorsque vous passez commande.  

  1. voluptedessens partage-t-il vos données personnelles ?

Nous ne faisons pas commerce de vos données personnelles et ne les revendons ni ne les communiquerons pas à des fins promotionnelles. Nous partageons les informations vous concernant uniquement dans les cas suivants avec nos prestataires de services : – Livraison, paiement : nous communiquons les informations nécessaires (et uniquement celles-ci) à nos prestataires de paiement (Be2Bill et Paypal), afin que vos commandes puissent être traitées. De la même manière, nous devons forcément communiquer votre adresse à nos prestataires de livraison (La Poste et Chronopost), afin de leur permettre de vos livrer vos colis. – Statistiques anonymes : nous utilisons le service Google Analytics pour collecter des statistiques concernant la fréquentation de notre site. Ces statistiques sont anonymes et consistent principalement en votre adresse IP et navigateur, et ne sont pas associés à vos noms ou adresses.  

  1. Mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Le site voluptedessens.com  est intégralement crypté par SSL, ce qui représente le plus haut niveau de sécurité possible. Toutes les communications entre voluptedessens.com  et votre ordinateur sont cryptées et protégées, même pour la navigation sur le site hors commande, ce qui n’est pas le cas pour la plupart des autres sites web. Vos informations personnelles ne peuvent donc pas être interceptées lors de votre navigation. Lors de votre passage de commande, vos coordonnées bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement (Be2bill et Paypal), qui respectent les normes de protection bancaire en vigueur. Nous n’avons à aucun moment connaissance de ces coordonnées, qui ne sont donc jamais stockées sur nos serveur, et ne peuvent donc pas nous être volées.   En conformité avec les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet ” www.voluptedessens.com ” a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n°. Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en allant sur “Mon Compte”, en écrivant à Charm’s et sens ou en nous contactant directement, une preuve de votre identité vous sera alors demandée avant toute consultation ou modification.    

  1. Les Cookies que voluptedessens émet directement

Les cookies que nous émettons directement sur notre site sont nécessaires à son fonctionnement et permettent : – d’associer votre ordinateur à votre panier, afin que vous puissiez le retrouver tout au long de votre navigation – de mémoriser les informations que vous avez fourni par exemple lorsque vous passez commande – de stocker un identifiant anonyme qui nous permet de vous proposer des suggestions de produits en fonction des pages que vous avez visité lors de votre session de navigation – de stocker votre identifiant si vous vous êtes identifié sur votre compte, afin de permettre de savoir jusqu’à la fin de la session que vous êtes identifié pour vous permettre d’accéder à la partie sécurisée de votre compte  

  1. Les Cookies émis par des tiers via notre site web

Les cookies émis par des tiers via notre site permettent principalement de collecter des statistiques anonymes de fréquentation (via Google Analytics). Ces cookies ne permettent pas de vous identifier nommément et sont totalement anonymes. Ils permettent aussi de gérer certains services techniques comme le dialogue en direct par exemple.   3- Acceptation des cookies Si vous laissez le réglage par défaut, les cookies seront déposés sur votre navigateur pour un temps limité, dans un espace sécurisé, et lisibles uniquement par voluptedessens.com . Le site fonctionnera normalement, c’est le fonctionnement par défaut. – Refus des cookies Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour que les cookies soient automatiquement rejeté. Il est possible dans ce cas que certaines parties du site ne fonctionnent plus, et plus probablement qu’il vous soit impossible de passer commande pour des raisons techniques, en effet sans dépôt de cookies, nous ne pouvons pas vous identifier ni stocker votre panier, ni les informations que vous saisissez dans les formulaires, ni le navigateur utilisé.    

  1. Vos choix concernant les cookies

Vous êtes libres de modifier les réglages concernant les cookies via votre navigateur, de les effacer ou d’empêcher leur dépôt. Nous ne pouvons toutefois garantir que le site fonctionnera correctement si vous intervenez sur le dépôt des cookies, une bonne partie d’entre eux étant nécessaire au fonctionnement de celui-ci.   5- Comment supprimer mes cookies sur mon navigateur ? Internet Explorer : ouvrez le menu Outils, puis choisissez Options internet. Cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau de sécurité souhaité. Firefox : ouvrez le menu Outils, puis choisissez Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée, puis choisissez les options appropriées. Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clef à molettes), sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées. Safari : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies, puis sélectionnez les options souhaitées. Opera : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences. Cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies. Choisissez les options souhaitées.